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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100513
6 mai 2009
6 mai 2009
le 26 octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard
Source officiellecomm
çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133
2 février 2010
2 février 2010
Paul, Olivier, Bernard, Pascal Y... et de Mme Anne Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2013 par les sociétés Hemmerle René, Heiby et Fils et C D relatives à la création d'emplacements de parking et de quatre factures établies en 2014 par les sociétés Wickert, Dächert, Charpente Paul et Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
27 mai 2015
Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître BERNARD Pascal, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président de Chambre : Monsieur DE CHANVILLE,
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb77b
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Bernard et Pascal Z..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, les conclusions de M.
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
------- REFERE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL
Source officielle2ème Chambre
67d51af62ecfdaf7720ec603
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [W] [K] Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [H] [F] Représentant : Me Pascal
Source officiellecr
HLM de Paris, une actionc/Jean Z
6079a8729ba5988459c4d524
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Pascal, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
B... et Pascale E... et de tous occupants de leur chef si besoin avec le concours de la force publique ; R.G. 06/5378 Condamne solidairement les époux Bernard B... et Pascale E... à payer à
Source officiellecr
é de l'information suiviec/Jean-Bernard Z
6137255acd5801467741cf96
4 décembre 1991
4 décembre 1991
de la loi que des condamnés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 janvier 1989, qui a ordonné le renvoi devant la cour d'assises des LANDES de Jean-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs Bernard et Pascal Mollicone ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent
Source officielle5ème Chambre
659f97e83328fa00087a2616
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY SAS BRIN D'HERBE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 887
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BERNARD de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, substitué par Me Yves STELLA, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [R] domiciliée 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représentée
Source officielleCh. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal
Source officiellecr
6137262acd580146774236e7
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Bernard, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Mickaël, Pascal, Bernard A...
Source officielle5ème Chambre
69f2e8c5cdc6046d470ce817
29 avril 2026
29 avril 2026
par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilé au
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e0
10 avril 2024
10 avril 2024
LOR'N CENTRE AUTO, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 837 969 0138 Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA
Source officielleRéférés
62c7cab6cb8dca058e3e7d44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Comparante, représentée par Maître Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY DEMANDEURS EN REFERE ET : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Pascal
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007674294
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Pascal-Bernard de Y... ont été élus conseillers régionaux de Lorraine, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu
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