Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd58014677423780
23 mai 2002
23 mai 2002
(pièce n° 11-1) ; que Robert Z... et Nicolas Z... occupent également une résidence dont ils sont propriétaires au... à 37 Azay le Rideau (pièces n° 11-2) ; qu'ainsi la société de droit néerlandais Demart
Source officielle10ème chambre
DTA_2214763_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure A B, représenté par Me Azghay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[O] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant représentée par Me Karim Azghay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (BOB220), [Adresse 4], présent FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209267_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B D, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
16 octobre 2014
175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem MARMI de la SELARL MARMI ET AZGHAY
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011669_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503175_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Anis Transports, représentée par Me Azghay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Mauritanie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215347_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois l'a mis en demeure de suivre et d'obtenir l'attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402901_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B C A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00242_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
7 mai 2026
VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01187 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim AZGHAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2213856_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216220_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Azghay, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellePage 3 sur 11