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217 résultats pour « Azghay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372225cd580146773fa9bc

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X..., assuré social demeurant à Azenay, a sollicité la prise en charge, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, des frais de transport en taxi facturés par son père, artisan-taxi établi à Saint-Gilles-Croix

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600703_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

A... se disant B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200649

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] avait commis une faute de conduite en coupant en biais la partie gauche de la chaussée en direction d'Azay-sur-Indre, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 415-4 du code de la route, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409203_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°)

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [W] [F] [D] alias [M] [X] [J] née le 30 Juillet 2005 à [Localité 2] (99) assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209598_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C, représenté par Me Karim Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00688_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Azghay, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401765_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f995d3328fa00087a26bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG, avocat au barreau de PARIS, toque : 73 Intimé : Monsieur [B] [T], représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [S] [C] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f306

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [V] née le 24 Décembre 1978 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304121_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202954_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409265_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [O] [M] né le 12 Mai 1995 à [Localité 3] assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e725cdc6046d477b7997

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

denis le 27 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [H] Représenté par Madame [T] [H], personne habilitée dans le cadre d'une mesure de protection, habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] né le 14 Mai 1998 à [Localité 1] assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle