AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372225cd580146773fa9bc
17 mars 1994
17 mars 1994
X..., assuré social demeurant à Azenay, a sollicité la prise en charge, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, des frais de transport en taxi facturés par son père, artisan-taxi établi à Saint-Gilles-Croix
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600703_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
A... se disant B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
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