SECOND SECTION Application no. 61984/12 Fatma YAĞLI and others against Turkey lodged on 24 July 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the death of the applicants’ husband and father Azmi

BR 82 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

:top } .s4B8BE507 { width:37.9%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communiquée le 14 mars 2018       PREMIÈRE SECTION Requête n o 295/18 Azamit

AMIANTECO représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0476 DEFENDERESSE S.C.I.

} .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION sur la requête n o 65833/01 présentée par Geneviève AZAIS

2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [K], [X], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Me Virginie ALCINA Abocat, [Adresse 3] CONTRE : , [Adresse 4], [Adresse 5] (SARL), [Adresse 6] Me Zaïna AZZABI

[F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guy AZZARI

pourvoi formé par la société anonyme Hôtelière MONTALEMBERT, dont le siège social est ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur AZMI

GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SCP ELEOM AVOCATS, avocats

2] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 Représentant : Me Guy AZAM de la SCP AZAM G., SIREYJOL A., JEANJACQUES H., Plaidant, avocat au barreau

  The applicants’ version of events   According to the applicants, a group of shepherds from the village of Azadi in Sarsang province near the Turkish border left the village on the morning of

COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS

lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SASU LP HOUSING en vue de la surélévation d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue Azam

Azam X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge

Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #T0003 (avocat plaidant) DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI

Chambre 3-4 N° RG 19/16285 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBTV Ordonnance n° 2023/M36 SARL APSARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Guy AZZARI

né le 05 Mai 1951 à LYON (RHONE) ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.

05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049770 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534 760 517 Partie demanderesse : comparant par Maître Elyas AZMI