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653 résultats pour « Augris »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372528cd5801467741b6d8

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

593 et 386 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Augier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a62a56448a370008a71fd8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Chambre 4-1 N°2024 / M003 N° RG 21/15014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme AUGIER

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

décret du 11 décembre 2015 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f3ecdc6046d476fff97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ef1d86cdc6046d47b02126

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dispensée de comparution partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aaafc5289c7662ca2be84

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] comparante en la personne de Madame [C] [N], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856500aaacbea0fe680626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [F] [D] muni d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté avec pouvoir par Madame [G] [E] Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f41cdc6046d476fffc7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [S] [C] [T] Greffiere : Doriane SWIERC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f58cdc6046d47700194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [C] [A] [G] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Mme [T] [G], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal : Présidente: Mme Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RHONE-ALPES, prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Mme [U] [C], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente: Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DES YVELINES, demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

cabinet PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SAS BDO AVOCATS LYON partie défenderesse CPAM DE SAVOIE HD, demeurant [Adresse 6] - Service Juridique - [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 4] représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir partie défenderesse Madame [D] [L], demeurant [Adresse 3]) non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER

Source officielle

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