La société Bio Audema n'est donc pas fondée à s'en prévaloir. 12. Il résulte de ce qui précède que les conclusions en décharge de la SARL Bio Audema doivent être rejetées.

D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.

demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune d’Aumeville-Lestre

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande

A B, représenté par Me Audeval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions du 16 mai 2021 à 0h02, 16 mai 2021 à

de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z] [N] Grand Case [Localité 3] Représentée par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de

B C et Mme D C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars 2016 et 30 mars 2021 de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'Aumerval, Amettes

. *************** EXPOSÉ Suivant bail commercial en date du 19 juin 2007, Mme [W] [T] a donné à bail à la SARL Aureval un local à usage commercial, situé [Adresse 6] à [Localité 4] (18) et ayant

------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL EC JURIS - 148 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sandrine AUDEVAL

[I] sera tenu aux dépens de la procédure d'appel, dont distraction au profit de Maître Audeval en application de l'article 699 du code de procédure civile.

A AUMEVILLE LASTRE, DANS LE QUARTIER MARITIME DE CHERBOURG ; 2.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No

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