du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures de travail complémentaires accomplies à l'institut universitaire

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

que l'intégration dans la fonction de médecin spécialiste des CLCC des assistants en fonctions dans les CLCC prévue par ce dernier texte présente pour l'employeur, dès lors que l'assistant en fonction

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

[I] [K] un contrat de location en résidence universitaire portant sur un logement n°6.08 - bâtiment A - 6ème étage - [Adresse 3] à [Localité 3].

essentiels de la vie quotidienne sont parfaitement réalisés... les activités familiales et affectives ne semblent pas perturbées" ; que ces éléments ne permettent pas de considérer la nécessité d'une assistance

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

et des commissions médicales consultatives de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille, des personnels enseignants

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur en nullité des perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces effectuées dans différents bureaux des hôpitaux universitaires

que les mesures d'ordre individuel concernant notamment les chefs de travaux des universités qui sont en même temps assistants des hôpitaux sont prononcées par arrêté conjoint du ministre del'éducation

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional universitaire de [Localité 1], et les conclusions de M.

B... et assistant senior pendant les trois dernières années ce qui l'a amené à superviser un ou deux assistants juniors ; que ces trois années d'assistanat senior en anesthésie équivalent à trois années

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

, à l'exception de ceux de Paris, Lyon, Marseille, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, et à l'Assistance Publique à Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance Publique à Marseille ; qu'il y a lieu

JEAN-RENE , ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DES HOPITAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE PARIS-COCHIN ; VU LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; L'ORDONNANCE N 58-1373

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance