CADA · Avis — 25 juin 2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis (HUPSSD) précisant leur « statut actuel »  (technicien de laboratoire, manipulateur radio, cadre).

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.