CADA · Avis — 30 juin 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la réunion du 10 octobre 2019 de présentation du projet du « Nouveau Jean Verdier », organisée à Bondy par Madame X, directrice de l'hôpital Jean VERDIER, du projet Nouveau Jean Verdier et des territoires - Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a informé la commission qu’il avait par courriers des 1er et 30 octobre 2019, adressé les documents suivants présentés lors du comité de pilotage du 10 octobre 2019 :
‐ le diaporama de présentation du nouveau Jean Verdier ;
‐ le diaporama de présentation de la mission d’accompagnement à la programmation du cabinet EMBASE ;
‐ le diaporama de présentation de la mission d’accompagnement à la programmation du cabinet MOAI. 

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. 

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.