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1 805 résultats pour « Asim SINGH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305414_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Singh, avocate de Mme A, assistée de Mme B, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312386_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Singh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2405457_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Singh une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Singh renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522649_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121126_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303886_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Charret, - les observations de Me Singh, pour M. A, présent, - la préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01428_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325118_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

procédure normale et de lui délivrer un formulaire OFPRA et une attestation de demande d'asile ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325122_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

en procédure normale et de lui délivrer un formulaire OFPRA et une attestation de demande d'asile ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303285_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211872_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314776_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2412647_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Singh, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308699_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Singh renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301901_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Une pièce complémentaire a été présentée par Me Singh le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303591_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211625_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, le 23 septembre 2022, une attestation de demande d'asile procédure normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Singh, pour M.

Source officielle

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