prévues par l'article 490 ou l'article 496 du code de procédure civile.

; 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

pour harcèlement moral ; - 2 000 euros d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, toque : D2153 INTIMEE S.C.I.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L.3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant de ces dispositions, limitées au plafond de garantie applicable, en vertu des articles L.3253-17 et D.3253-5 du code

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil.

455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime

L. 1152-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

représentée par Me Angélique A..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D2136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

titre de 1'artic1e 700 du code de procédure civile et le condamne aux dépens.

L 1235-3 du Code du travail une somme de 1450 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5 : Sur les intérêts, l'application de l'article 700 du code de procédure civile

1er de l'article L. 1471-1 du code du travail ne peut pas être opposé à M.

[E] et [N] l'avenant n°1 relatif au changement du maître d'ouvrage ainsi que l'avenant n°2, relatif à la fixation du coût prévisionnel des travaux à la suite du rendu APD.

[R] à payer à M. et Mme [D] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamner M [C] aux dépens d'appel.

l'article 699 du code de procédure civile.