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5 674 résultats pour « Anna CARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Société Carpi Participations, prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [X], domiciliée en cette qualité au siège.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(sacoche, carte sim, arme de poing, sac poubelle, chargeur, et gants) permettant l'identification de plusieurs profils ; que de nombreuses et longues recherches ont été menées tant sur les téléphones de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e3

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

APPELANTE : Madame Marie-Anne X... 80, bd Henri Dunant 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100663

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

de son père en 1997 à la suite de la légitimation puis, que pour justifier de l'usage du nom de sa mère, elle produisait des pièces concernant sa scolarité, ses activités culturelles, sa mutuelle, sa carte

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT juge du tribunal

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

pour la période non prescrite, quatre sommes totalisant 123 825,45 francs, soit 18 877,07 euros ; qu'il résulte suffisamment des circonstances exposées et des déclarations relatées ci-dessus que Anne-Marie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503903_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incompétence de Mme Anne Carli, signataire des décisions en litige, ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786568121050008662fac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANFINANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie CARTIER, Postulant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219391

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Giuseppe FERRARO 9. 12791/10 Carta and Others v.

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741209a

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Auto sporting Sainte-Anne

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b596

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100833_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En l'espèce, il ressort des termes du certificat d'urbanisme attaqué que le maire de la commune de Sainte-Anne a déclaré que le projet de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ana Flamands ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200324_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, le territoire de la commune de Sainte-Anne n'était pas couvert par un document d'urbanisme.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90242

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Ordonnance n° : 90242 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur, représenté par la société Bouvert-Cartier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b20bc1c4cf860008dff415

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANNA-B sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed489b848dd6814c5efad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La remise à l'acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu, notamment la carte grise, constitue une obligation contractuelle essentielle du vendeur.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459520.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107871

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Anna Semenivna X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle