Russia 28/02/2018 Andrey Vladimirovich CHEREPANOV 1962 Padova Russian Anna CARTIER 3. 25864/18 Ustyuzhin v.

barreau de PARIS, toque : C2042 DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION Madame [P] [I] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (LETTONIE) [Adresse 2] [Localité 3] Assistée à l'audience de Me Anna

Ukraine 27/05/2023 Kateryna Stepaniovna POZYUBANOVA 1980 Odesa Ukrainian Anna Sergiyivna ZHEGULINA Mykolaiv Pre-Trial Detention Facility, 19/08/2022 – 27/01/2023   Article 3 – inadequate conditions

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux pour abus de biens sociaux, a rejeté

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     49709/18 12/10/2018 Anton Dmytrovych SPARYSH 1984 Cartier

Anne-Marie, contre l'arrêt n° 155 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour banqueroute et exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

César Y..., domicilié [...]                                 , assisté de son curateur l'ANRAS, 5°/ à Mme Valérie Z..., 6°/ à M.

(ANNA) ET Y...

cabinet du docteur X..., qui ne leur a posé qu'une question, celle de savoir s'ils avaient déjà un dossier médical, question à laquelle ils répondaient en déclinant leur identité et en exhibant leurs cartes

à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que les déclarations d'Aïman G... et de Fouad K... quant à la réalité de leur union avec Christine de Sousa et Anne

Jérôme X..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 22 mars 2017, qui a renvoyé Mme Anne B... des fins de la poursuite des chefs d'escroqueries et blanchiment,

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Stéphane Y... et Anna X... est issu l'enfant Lou-Ann, née le 02 avril 2001.

Marouane Y... et à Anas X... puis à 23 heures 45 à MM.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

Il a remis sa carte nationale d'identité en original et une adresse. Une assignation à résidence était envisageable.