de nationalité Française née le 30 Juin 1972 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...

Représentant : Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de TULLE 2o- SCI DE LARCHE 5, rue Alexis Jaubert 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE Demandeurs au référé,

de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Rémi TURCON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K 0037 et de Me Fabien PEYREMORTE, avocat plaidant

LA RÉUNION en date du 14 FÉVRIER 2014 rg no 13/ 03331 suivant déclaration d'appel en date du 05 MARS 2014 APPELANTE : Madame Fernande X... ... 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Agnès GAILLARD

Raymond XI..., demeurant Grand Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), 75°/ de M. Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M.

STEPHANE DIFFUSION, dont le siège social est Chemin du Réchaulier - Bassaler - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE non représentée, assistée de la SCP GAILLARD et associés, avocats au barreau de BRIVE DEMANDERESSE

DES VACHES LIMOUSINES, dont le siège social est sis : [Adresse 4] représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

assisté de Me Michèle DOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.108 qui a déposé son dossier INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

Cette demande est recevable, s'agissant d'une demande reconventionnelle en lien avec la demande de la SCI Alexix tendant à entendre dire que le dépôt de garantie n'avait pas lieu d'

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : O'RECIPROK (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

mandatée DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

[G], assigné par la SNC ALETTI PALACE HOTEL le 24 janvier 2011 n'a pas comparu.

Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [B] ET JOSEPHINE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [E] [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011 APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00660

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE