Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp (95), dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Sous le n° 396587, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 26 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cars Lacroix et la société

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

L’aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B... par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 avril 2026.

Un dossier a été déposé par la SAS Lacroix Signalisation le 15 ou 19 janvier 2009 et accepté le 5 mars 2009. La SAS Lacroix Signalisation reproche à M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 avril 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Mboto Yekoko Ngoy, pour M.

La demande d'aide juridictionnelle de M. C a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

LACROIX ET CIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOULOGNE-SUR-MER PAS DE CALAIS LA REDUCTION DE COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE CETTE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --

de Maître Patrick LAPIQUE, avocat au barreau de TARBES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2603 du 25/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 août 2021.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 décembre 2023.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juillet 2024.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juillet 2024.