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102 résultats pour « ABDOULAYE Youssa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2503362_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211021_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C A, représenté par Me Abdoulaye Younsa Issaka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208640_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402145_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 décembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404447_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405127_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D C représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410626_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502352_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307614_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 15 heures tenue en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Abdoulaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307615_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 15 heures tenue en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Abdoulaye

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cc681ed727f2a446a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503947_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B D, agissant pour le compte de sa fille mineure, A, née le 7 décembre 2012, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C E, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308174_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00546_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2023 du ministre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c60

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Service des Rétentions Administratives [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 22 Juillet 2024 - Maître Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515105_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300071_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, pour le compte de la préfecture délégante des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

21°/ Monsieur Yassa K..., 22°/ Monsieur Boubou L..., 23°/ Monsieur Dioula L..., 24°/ Monsieur Kandoura L..., 25°/ Monsieur Mahamadou L..., 26°/ Monsieur Yari L..., 27°/ Monsieur Abdoulaye

Source officielle

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