réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsqu'à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

K... a été engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin le 16 octobre 1978, en qualité de confectionneur moto-VL-PL, occupant en dernier lieu les fonctions de conducteur installation

Z... occupait, avant sa mutation, un poste de cadre B 2/2, coefficient 120, tandis que M. X... n occupait qu un poste de cadre B 1/2, coefficient 100, même si, apparemment, dans l organigramme, M.

progresser, y compris dans les pays où le groupe était implanté ; qu'en tout état de cause, la prospection de clientèle n'était que l'une des sept composantes de la fonction export qu'elle exerçait et n'occupait

procédure civile ; 2 / qu'à l 'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie, si le salarié est déclaré par le médecin du Travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait

après quelques mètres ; que, lorsque le lieutenant avait ouvert la portière du côté conducteur, le véhicule était à l'arrêt ; qu'il ressort des déclarations des gendarmes et des plaignants que les occupants

; 3°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer les termes du litige fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties ne s'accordaient pas pour affirmer que le salarié occupait

l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels d'indemnité de repas, de nettoyage et de transport alors, selon le moyen, que le salaire correspondant à l'emploi que le salarié déclaré occupait

salariée ne pouvait bénéficier de la prime d'itinérance aux motifs inopérants qu'il n'était pas établi qu'elle était affectée de façon permanente au service du public, ni qu'elle occupait

X..., qui a été engagé en 1976 par la société Scierie de la Verrerie au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi d'ouvrier, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 1996), d'avoir

été licenciée le 31 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le remboursement à l'ASSEDIC des sommes versées à la salariée alors, selon le moyen, que Mme X... occupait

moyen, "1 / qu'un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut exiger qu'un supplément de loyer du locataire dont les ressources dépassent les plafonds fixés pour l'attribution du logement qu'ils occupent

C..., cariste gestionnaire, occupait un poste tout à fait différent de celui occupé par M.

l'immeuble indivis, et qu'en considération de cet avantage, la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien des enfants avait été fixée à un montant dérisoire, et sans tenir compte du fait qu'elle occupait

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

a fait l'objet le 6 septembre 1993, alors, selon le moyen, que, suivant les articles L. 122-24-4, L. 122-32-5 et L. 241-10-1 du Code du travail, l'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait

selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher le lien entre la suppression du poste de magasinier énoncé à la lettre de licenciement et l'emploi de vendeur qu'il occupait

par lui du poste de responsable de la section "courrier-reprographie", ainsi qu'il résulte de la lettre de licenciement, et que cette proposition était consécutive à la suppression du poste qu'il occupait