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Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2024, Vu l'absence d'observations à ce jour suite à l'avis de caducité, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai

Source officielle

Chambre 1-2

66c58301784a89285d3f32c6

Appel

20 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

662c94e8b787c4000862f4f1

Appel

26 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

696b6ce9cdc6046d47a24f64

Appel

16 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-1

6708bffe445a086e2bcedadf

Appel

10 octobre 2024

BADIE du 9 octobre 2024 par lesquelle il indique être dessaisi de la défense des intérêts de la SCI SOPHIE BUSINESS CENTER qui devait constituer un avocat en ses lieu et place, Faute du défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 3-2

669a018cbf9da27f384b0ce6

Appel

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2-2

6789fa550c7dc206c9eb7f23

Appel

16 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a2

Appel

3 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a8

Appel

3 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-6

6794830fc6ca88188aff6b26

Appel

24 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 2 Janvier 2025.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6358cdfac40aa805a7864da0

Appel

25 octobre 2022

DISONS que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie adverse.

Source officielle

Chambre 1-9

6a210ecbcdc6046d4709b296

Appel

3 juin 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

69fd81a3cdc6046d47049103

Appel

7 mai 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

69fc2e7fcdc6046d47e40c46

Appel

6 mai 2026

magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 12 janvier 2026, Vu l'avis de caducité transmis le 14 avril 2026, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1

Appel

9 novembre 2009

Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, sur dépôt de conclusions.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93553

Appel

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449c

Appel

20 mars 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.