Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/10043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSY

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2026/M6



Affaire :



M. [Y] [O]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an

onyme au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice



Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE



Intimée 

la SELARL CABINET [M] NASR & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 16 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel