Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAJK

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2025/M105



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [O] [Z] ÉPOUSE [J]

Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE



M. [B] [J]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



C/



Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SARL SUDAIX

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04/03/2025.



Vu les observations des parties envoyées les 18 et 21 mars 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Avril 2025



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière