FAITS ET PROCEDURE La SASU [D] [Z] (ci-après [D] [Z]), dont l'activité est l'ingénierie en logistique, étude, conseil, assistance, markéting et commissionnaire de transport, est spécialisée dans l'assistance

  Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

clientèle et d'assurer à NL France un chiffre d'affaires pérenne en constante augmentation ; la Sarl NL France expose que la société CJC-SL n'a pas le statut d'agent commercial, de courtier ou de commissionnaire

l'indemnisation au-delà des dommages-intérêts prévus ou qui pouvaient être prévus au contrat, par la disposition suivante : 'Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire

FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : La Société A TRANS SP ZOO, Société de droit étranger

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

partie, au nettoyage de grande envergure de la base d'abonnés de la société Bouygues Telecom Caraïbe, dont cette dernière a elle-même fait état dans son rapport de gestion pour l'année 2004, cause étrangère

Le commissionnaire d'avaries a dans son rapport du 5 décembre 2013, conclu que les dommages occasionnés à la marchandise litigieuse devant voyager à une température de conservation donnée, provenaient

[B] a fait connaître à la banque S.B.A. que, s'étant mis d'accord avec le commissionnaire pour un connaissement, il n'acceptait pas la documentation de charte-partie, que le navire transportant les marchandises

Etant dans l'impossibilité de poursuivre nos relations contractuelles, nous vous notifions donc, par la présente, votre licenciement immédiat, pour faute grave, sans préavis ni indemnité de rupture. (.

Pour opérer le dédouanement des marchandises, SINOTRANS fait appel à un commissionnaire agréé en douanes, la société STILE.

L'article 7 du contrat de VRP du 15 avril 1991 dispose qu'en 'rémunération de ses services, la consultante recevra une commission brute sur le montant commissionnable hors taxes des commandes transmises

l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers

péri-urbaine alors que l'extrait Kbis rapporte celle de : « conseil et gestion d'opération de transport internationale, transport de personnes à titre onéreux au moyen de véhicules 2 roues, moto taxi, commissionnaire

[K] [S] détient une partie du capital de la SAS GEO FRANCE FINANCE par l'intermédiaire de 2 sociétés étrangères, la société de droit roumain ROSCORP INVEST EASTERN EUROPA et la société de droit singapourien

[X] (') et Mme [EV] (') afin de proposer aux clients et notamment aux clients étrangers une nouvelle activité'.

Ayant appris l'importation en France par la société TER, par l'intermédiaire de la société CBL Liner, agent maritime commissionnaire, de volets anti-chute fabriqués en Chine par la société Hangzhou Only

Interservices, dont le siège social est situé à [Localité 6] dans les Hauts-de-Seine, est spécialisée dans la location de wagons et conteneurs-citernes destinés aux industriels de tous les secteurs, commissionnaires