euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017

[P], né le 3 avril 1968, a été embauché par la société Distrinord gaz (la société ou l'employeur) en qualité d'attaché technico commercial, statut AGM, échelon 1, coefficient 210 moyennant une rémunération

la surface pondérée, le premier juge a retenu la surface de 400 m² proposée par l'expert judiciaire et par la commune de Montauban, alors que la société Formasup'82 soutient que cette surface atteint 465

Alick X... ne percevait pas un salaire inférieur au salaire moyen perçu par les salariés bénéficiant du même coefficient que lui, et inférieur encore à celui perçu par des salariés bénéficiant d'un coefficient

X... tendant à voir ordonner à son employeur de fixer sa qualification à dater du 1er février 2003 au coefficient GF5 NR5 Niveau 1, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau code de procédure

SOCIETE TRAILOR A L'ENCONTRE DE LA SAC, FORCE LUI SERAIT DE CONSTATER QU'EN ADMETTANT LA DEMANDE NOUVELLE DE LA SAC ENVERS LA SOCIETE TRAILOR, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 464

Pierre Y..., demeurant ..., appartement 467, résidence Genicart à Lormont (Gironde), 4 / de Mlle Arlette Laurie Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 5 / de Mme Danièle X..., demeurant .

de 150, et que ce poste est de niveau III, coefficient 3.1 pour les agents de distribution ou de service VL ; qu'il n'est pas contestable que M.

de 1 pour le rez-de-chaussée ; que concernant l'auvent, il ne s'agit pas à proprement parler d'une construction, mais d'un abri permettant l'exposition de marchandise ; qu'un coefficient de 0,3 paraît

Le 1er février 2009, il a été nommé directeur de la structure, catégorie H coefficient 660.

COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Angéline BARBET-MASSIN de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0130 Substituée

130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès au coefficient 140

1er novembre 1977 puis au coefficient 365 le 1er septembre 1986 et enfin au coefficient 395 le 1er décembre 1995.

En conséquence, - infirmer la décision de rejet partiel de la commission de recours amiable; - reconnaître le crédit des cotisations indûment versées ; - condamner l'URSSAF à verser la somme de 163 469

Conformément aux dispositions des articles L.461-1 et R.461-1 du code de la sécurité sociale, l'ensemble de ces dispositions s'applique aux maladies professionnelles.

rampes d'accès au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage, l'exclusion des surfaces correspondant aux escaliers et l'affectation d'un coefficient

.. en réparation de son préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle une rente annuelle de 17 828 euros à compter du 1er janvier 2011, une rente qui devra être revalorisée par application du coefficient

et la date de la décision de reversement, de l'indice de référence des loyers mentionné à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.