Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
64d9de523fbc7ed969233130
10 août 2023
10 août 2023
407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de cause Vu l'article 1383 du code civil, Constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b144
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Enfin, il a condamné in solidum les défendeurs à payer au demandeur la somme de 100 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10459
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleCabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
25 avril 2025
[Y] et tous les cas le débouter de ses demandes, Reconventionnellement, le condamner à payer aux intimés la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles en application de l'article 407 du code
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d991890
12 mai 2022
12 mai 2022
407 du Code de Procédure Civile de Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
69621abacdc6046d47d3a0b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleChambre Sociale
696218facdc6046d47d38213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleChambre Sociale
69621ab5cdc6046d47d3a061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
69621ac0cdc6046d47d3a107
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] ; - condamné la SA [14] à l'enseigne [6] aux entiers dépens de l'instance et au paiement à chacun des requérants d'une somme de 40 000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d3542a
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il n'apparaît pas inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles.
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb6298
12 octobre 2023
12 octobre 2023
407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.
Source officielleCabinet C
630daaaa1dec594f134a2d24
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
24 avril 2025
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
63da1392b78bc005de6cd006
26 janvier 2023
26 janvier 2023
407 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abad9
22 août 2024
22 août 2024
il est dit à l'article 1154 ancien du code civil ; Dit n'y avoir lieu à applications des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; Rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
22 mars 2007
FAT au paiement d'une somme de 200.000 CFP au titre des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française Les condamner aux entiers dépens dont distraction d'usage au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00764
16 juin 2021
16 juin 2021
407 du code de procédure civile de la Polynésie française et l'a condamnée aux dépens de l'instance, alors « que la cassation à venir de l'ordonnance (n° 3) du premier président de la cour
Source officielle2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, Vu les articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans, Vu la jurisprudence citée, - Débouter les époux [P] de
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a7
22 septembre 2011
22 septembre 2011
application de l'article 353 du code de procédure civile en vigueur en Polynésie française ; Vu ensemble les articles 1131 du code civil et L 124-1 du code des assurances, Déclarer non écrites
Source officiellePage 29 sur 3320