385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Pierre BATAILLE en date du 10 juillet 2024, Attendu que l'appelant a déclaré se désister

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024 ; Que ce désistement

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers

mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRU dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 décembre 2025 ; Que les conditions prévues

L'article 401 du code de procédure civile dispose : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement

d'Azur, à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à cette société, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC, Vu les articles

de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03047 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV74, Vu les articles

des articles 1701 et 1717 du code général des impôts, les ayants droits peuvent différer le paiement des droits appliqués aux actes et aux mutations par décès ; que, par dérogation à l'article 401 de

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il

Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.