Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e8964bf14914fb075ebda3
- Date
- 9 octobre 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/07143 Madame [G] [T] épouse [C] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Madame [M] [T] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON Madame [W] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMG dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 17 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons les appelantes aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68e8964bf14914fb075ebda3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel