Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 juillet 2024
- ECLI
- 66a9d39005566a2f16fd877f
- Date
- 30 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationAction en responsabilité exercée contre le syndicat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299 Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON Madame [H] [P] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. SAGA exerçant sous l'enseigne MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DECHARLEMAGNE représenté par son Syndic en exercice la SA GALYO [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assisté de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Pierre BATAILLE en date du 10 juillet 2024, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66a9d39005566a2f16fd877f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel