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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

62760c6b593736057d78a986

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

Source officielle

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CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a998

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

Source officielle
TJ

Chambre 04

6682f051d7288dcb2a01d32d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [I] [B], né le [Date naissance 1]-2009 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00966 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Que Gérardus Waterloo s’est rendu à plusieurs reprises à Valence, en juin 1978, pour confectionner, en compagnie de Van Vemde et de Cardot, des réservoirs truqués. (...)

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1167f178dc2492b0fad4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e25

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd94

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany Watrelot

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5765

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany Watrelot

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1638ac3a658931de07

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Date décès 6] 2023 née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Maxence WATERLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lille, à l'issue de laquelle ce dernier a fait citer Mme [Z] devant le tribunal correctionnel de Lille à l'audience du 16 décembre 2022, pour avoir, dans le département du Nord et notamment à Hem et Wattrelos

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660cf2577c1ccb0008628c07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

déclaration d'appel du 20 mars 2023 APPELANT : Monsieur [N] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Maxence WATERLOT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118187

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

On the morning of 26 July, the applicant had accompanied Osman to the bus stop from where Osman caught a bus to Waterloo station. Osman then travelled from Waterloo to Paris.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, à réaliser les travaux tels que mentionnés dans le devis signé auprès de la société ABC2S et le devis établi par la société WATERLESS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52953a2c4236379079694

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'Appel de BORDEAUX (RG : 20/03429) selon déclaration en date du 7 octobre 2021 DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6555c38a30a74083181bd6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [A] produit la déclaration d'hérédité établie le 13 juillet 2022 par Maître [V] [Y], notaire à WATERLOO en Belgique, laquelle atteste de sa qualité d'ayant-droit de son épouse Madame [R] [F] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de ses dernières conclusions du 4 avril 2024, Mme [Y] demande à la cour de: 'Vu l'article 1321 du code civil et suivants, Vu le code des procédures civiles d'exécution Vu le décompte de la SAS Waterlot

Source officielle