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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88660
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée
Source officielleRETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fce3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[W] [L] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ae12c85000874aefc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [D] né le 06 Octobre 1978 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [5] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10081
20 janvier 2021
20 janvier 2021
AUX MOTIFS QU'il ressort du contrat de travail produit au débat qu'à compter du 1er juillet 2004 Madame G... a été nommé aux fonctions d'Adjointe Directeur du magasin Gemo à Marseille, La Valentine ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Un enfant est issu de cette union, Valentin, né le 10 novembre 1987, aujourd'hui majeur et indépendant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02086
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A... qui a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, pour avoir emporté un « coeur Saint Valentin », puisqu'une mise à pied disciplinaire avait, quelques années auparavant, été notifiée à l'intéressé
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa5a
8 octobre 1996
8 octobre 1996
cassation, pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité de l'audience du 26 octobre 1995 durant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005157_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La société La Ciotat Park est propriétaire des parcelles cadastrées 878K n°68 et 72 situées au 148, route des Trois Lucs à la Valentine sur la commune de Marseille, dans le 12ème arrondissement.
Source officielle1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[Y] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant Chez Mlle [L] [Y] - [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle DURAND
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988f
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
******************************************************* N° RG 21/05291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOO - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8e
22 octobre 2012
22 octobre 2012
préalable, et a exigé d'elle sa présence durant cette période, faute de quoi elle serait amenée à prendre une sanction pour absence injustifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
MARSEILLE Monsieur Eric Q... ... 97419 LA POSSESSION (REUNION) comparant en personne, assisté de Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Valentin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973878
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/74 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUP Jugement (N° 19-1779) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
26 mai 2011
Evelyne A...et Georges X... ont contracté mariage le 5 avril 1975 à Aulnoy les Valenciennes, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc4
14 avril 2023
14 avril 2023
Ainsi que l'indique l'appelant, le contrat de travail a été rompu durant la période d'essai.
Source officiellePremière Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement avant dire-droit en date du 5 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée à M. [G] [D].
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES HAUTES ALPES ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def2
5 février 2024
5 février 2024
ASSURANCES (Me Julie MOREAU) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officiellePage 29 sur 70