C... était au fait de tout ce qui concernait la gestion de l'association syndicale de la Vallée du Lay ; qu'il préparait avec M.

L'exécution de la présente ordonnance implique que la préfète du Val-de-Marne délivre à M.

la SCI Théodore et investissements, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2024/069 du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val

Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. Par un mémoire du 31 décembre 2025, M.

, alors qu’aucun élément ne permet d’établir le dépôt d’une demande de résident.

C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé

Le 9 juin 2022, la préfète du Val de Marne a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 20 avril 2022, M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

tribunal de prononcer la remise totale de sa dette correspondant à un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 548,82 euros, mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise

En deuxième lieu, au surplus, aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

X s'est vu délivrer par le préfet du Val-d'Oise, le 2 septembre 2003, un titre de séjour valable du 14 août 2003 jusqu'au 9 juin 2004 ; que la délivrance de ce titre de séjour permet une résidence régulière

: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES

Par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet du Val-de-Marne a rejeté l'admission au séjour au titre de l'asile de M.

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une instance enregistrée sous le n° 2105915, d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de