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toujours en Afghanistan où elle n'est pas en sécurité en sa qualité de jeune femme isolée ; - si Mme B a bien été informée de sa convocation le mercredi 21 juin 2023 auprès du consulat de France à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309746_20230707

Administratif

7 juillet 2023

) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214824

Admin. suprême

13 juin 2005

Article 4 : Les demandes présentées par les sociétés Télégate France et Le Numéro au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510939_20250701

Administratif

1 juillet 2025

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409406_20240708

Administratif

8 juillet 2024

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216673_20230118

Administratif

18 janvier 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403465_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Il soutient que : - il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Téhéran de délivrer le visa sollicité à F... ; - s’agissant de M. K...

Source officielle

8ème chambre

DTA_2411626_20260430

Administratif

30 avril 2026

C... et Mme D..., ressortissants iraniens, ont présenté une demande de visa d’entrée et de court séjour auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran pour un motif touristique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502867_20250227

Administratif

27 février 2025

Il fait valoir que par note diplomatique du 25 février 2025, il a donné instruction à l'autorité consulaire à Téhéran de délivrer les visas sollicités. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506155_20250429

Administratif

29 avril 2025

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur a, par note diplomatique donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de donner un rendez-vous à la famille D

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211221_20220916

Administratif

16 septembre 2022

2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

1re Chambre A

6162a749f901d4f689722ec4

Appel

26 juin 2012

abouti à un arrêt de la Cour de céans du 14 mars 2008 condamnant Monsieur [H] au paiement de la somme de 81.748,71 euros au principal ; Attendu que parallèlement ce dernier a saisi le tribunal de Téhéran

Source officielle

11ème chambre

DTA_2400295_20250401

Administratif

1 avril 2025

Tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

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9ème chambre

DTA_2314089_20241104

Administratif

4 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions des 9 et 10 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308746_20230713

Administratif

13 juillet 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804171

Admin. suprême

1 avril 1992

philosophie ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des refus d'admission à concourir qui lui ont été opposés, elle se borne à affirmer qu'elle a tenté en vain de s'inscrire à ces deux concours par voie télématique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503269_20250507

Administratif

7 mai 2025

Il soutient qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de délivrer le visa sollicité.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2312671_20240329

Administratif

29 mars 2024

C A B, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus implicite de visa " du consul général de France à Téhéran (Iran) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2316411_20250207

Administratif

7 février 2025

Celle-ci a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran, en vue d'un établissement familial.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216283_20221215

Administratif

15 décembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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