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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303144_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société SMACL assurances ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210483
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officiellecomm
613721dbcd580146773f82c8
30 mars 1993
30 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
SMATT [...] [...] [...]
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61dd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le SMAV demande en conséquence le remboursement d'un complément de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d'octobre 2015. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402252_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le SMADL accepte le désistement de la société Edeis aéroport de Dijon de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200158_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SMACL Assurances est l'assureur de la communauté de communes du pays réuni d'Orange. 3.
Source officielleciv2
ébouté la SMAR de l'intégralité de ses demandes dirigéesc/Madame X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201333
3 septembre 2009
3 septembre 2009
avril 2000, Mme X..., en sa qualité d'agent technique à l'Ecole nationale supérieure du paysage, a adhéré à la Mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (SMAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société Smac.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
3 avril 2026
SMACL à opposer le montant de sa franchise contractuelle pour un éventuel versement à intervenir ; -Condamner enfin les consorts [T], ou toutes parties succombantes, d’avoir à régler à la compagnie SMACL
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Smacl Assurances sollicite le rejet de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100057
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Smail Y... pour recevoir le paiement du prix du fonds de commerce cédé par la société Global Télécom, représentée par M. Smail Y..., à la société Global Téléphonie, représentée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée par la société SMACL assurances devant le tribunal administratif de Melun : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Elles soutiennent que : - la SMACL ne justifie pas d'une subrogation dans les droits du maître d'ouvrage ; - l'action de la SMACL à l'égard de la société Khephren Ingénierie est prescrite ; - les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions de la SMACL tendant à la restitution par Mme B des indemnités versées à titre provisionnel : 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00288
18 février 2015
18 février 2015
2006, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de chef de produit - responsable qualité par la société Netlogix ; qu'à compter du 26 septembre 2006, elle a été mise à la disposition de société Smile
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], de la société Smac et de la SMABTP ; rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Smac et la SMABTP à son encontre ; condamné in solidum la société Allianz Iard, la société Smac, la SMABTP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301901_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SMAC.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société SMAP est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePage 29 sur 363