TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la société Edeis Aéroport de Dijon, représentée par Me Pignon, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le syndicat mixte de l'aéroport de Dijon - Longivc (SMADL) à lui verser la somme de 831 666 euros HT ; 
 2°) de mettre à la charge du SMADL une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le SMADL, représenté par la SELAS Oyat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Edeis Aéroport de Dijon le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la société Edeis aéroport de Dijon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le SMADL accepte le désistement de la société Edeis aéroport de Dijon de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la société Edeis aéroport de Dijon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Edeis aéroport de Dijon la somme que demande le SMADL au titre de frais que celui-ci a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Edeis aéroport de Dijon de sa requête. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le SMADL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Edeis aéroport de Dijon et au syndicat mixte de l'aéroport Dijon-Longvic. 
 Fait à Dijon le 24 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier