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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 5

DTA_2003265_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars et 27 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008004_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511306_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600698_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602035_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304953_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203559_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204178_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2204190_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202260_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102262_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313374_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315971_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

G C et Mme F B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213487_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

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