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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372132cd580146773f1c58

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2412888_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201792_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 1700695 du 11 décembre 2018 du tribunal administratif de Lyon, sous astreinte de 50 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101069

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Robin Y... et de la B...                

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade07be921270c3cdbcd7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les associations Paysage de France et Robin des Bois sont intervenues volontairement à l'instance initiée par Mme [G], M. [A] et l'association RENARD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410585_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bfee445a086e2bceda13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0e0638cdc6046d475a28dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis 352J-W-B7J-DBOU6 C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [O] [T] [I] représentée par Me Romain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510988_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03824_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69006

Admin. suprême

25 avril 2005

25 avril 2005

s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)38 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 15 June 2004 (Friendly settlement) in the case of Romlin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506133_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201030

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410179_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle
TJ

Chambre référés

697d7a54cdc6046d4758c783

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.

Source officielle