TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M. B... A... C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2024 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. 
         
Par un mémoire complémentaire enregistré le 22 octobre 2024, M. A... C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. A... C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... C... et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. 
 
 
Fait à Cergy, le 10 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
signé 
 
E. Rolin 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.