Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2

N° RG 20/09587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQQ



Ordonnance n° 2024/M215



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Muriel VASSAIL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffier, greffier



Vu l'instance opposant :



M. [X] [G]

Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON

Appelant



à



M. [D] [Y]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [Z] [T]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [O] [L]



 Intimés

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu [D] [Y] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.









Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats et aux parties le : 10 octobre 2024

La greffière