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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109588_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111691_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106835_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205561_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Riellant La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313691_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308486_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A soutient que : - sa requête est recevable au regard des articles 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401315_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402105_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407613_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : D. BINET La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402634_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

du droit d'asile au regard de ses ressources. 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200652_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D, ni le fait qu'il soit son concubin ne sauraient suffire à établir qu'il serait également regardé comme demandeur de cette autorisation d'exploiter.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La magistrate désignée, C. Milbach La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207597_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

G ne saurait être regardé comme ayant été privé du droit d'être entendu qu'il tient du principe général du droit de l'Union européenne tel qu'il est notamment énoncé au paragraphe 2 de l'article 41 de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de séjour temporaire " salarié " subsidiairement " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400220_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

E est atteint d'une insuffisance rénale en phase terminale qui nécessite une dialyse chronique avec greffe rénale.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501365_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Di Fatta, substituant Me Brazy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504028_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le magistrat désigné, R. D La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200701_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402242_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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