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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302555_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

temps en contrat à durée déterminée du 2 novembre 2021 au 1er février 2022 en tant que carreleur auprès de la société Demisol puis, dans un second temps en contrat à durée indéterminée en tant que poseur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404087_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

la production d'autres pièces qu'une copie de son titre de séjour valable jusqu'au 1er avril 2024 et de l'autorisation de travail qui lui a été délivrée le 13 octobre 2023 pour occuper un emploi de poseur

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a9

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

ainsi motivée ; "en raison de votre mésentente grave avec votre hiérarchie et avec certains agents, je vous ai proposé par courrier en date du 27 septembre dernier une nouvelle affectation en tant que poseur

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef10

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

satisfaisante, l'avis technique favorable délivré par le Centre scientifique et technique du bâtiment ne l'exonérant pas de sa responsabilité, la cour d'appel, qui était saisie, par la société Sopribat, poseur

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f8e

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Le X..., éleveur avicole, pour un prix de 978 014,70 francs HT, une batterie de cages pour poules pondeuses de marque Farmer Automatic fabriquée par la société de droit allemand Josef Kuhlmann ; que se

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200187_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité de poseur de placoplâtre, métier dont la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a estimé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111229_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A travaille de manière ponctuelle depuis le mois de novembre 2016 pour un dizaine de sociétés de bâtiment différentes et s'il produit son diplôme en qualité de poseur de marbre professionnel et un formulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202419_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

été contrainte, en sa qualité de maitre d'ouvrage, de procéder à des travaux de renforcement du mur mitoyen, celui-ci étant dépourvu de toute barrière étanche et constitué de matériaux extrêmement poreux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En tout état de cause, en considérant même que le chemin piéton soit " poreux " et les places de parking végétalisées, comme le fait valoir la société requérante, ils ne peuvent davantage être regardés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308569_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En outre, il justifie avoir exercé une activité professionnelle depuis cette date dans le secteur du bâtiment, et notamment depuis 2020 avec la même entreprise en qualité de poseur de châssis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309282_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contredit, la préfète du Rhône n'ayant pas produit en défense, souhaiter porter à la connaissance de l'autorité administrative des éléments nouveaux parmi lesquels son ancienneté dans un emploi de poseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404609_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le requérant produit au soutien de ses déclarations son contrat, conclu en qualité de poseur pour une période allant du 13 mai 2024 au 17 novembre 2024, lequel précise que " la détention permanente par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406567_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La promesse d’embauche en date du 18 septembre 2023 en qualité de poseur de faux-plafonds dont il se prévaut, peu circonstanciée et alors que le requérant ne justifie pas d’une expérience professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300221_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

manière continue depuis plus de cinq ans ; il a formulé le 5 juillet 2022 une demande de titre de séjour via la plateforme " démarches simplifiées " ; il occupe depuis le 5 septembre 2019 un emploi de poseur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226907_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 29 septembre 2023, qui travaille depuis le 18 janvier 2017 en qualité de poseur, qu'ils sont hébergés, comme le confirment les nombreux certificats d'hébergement

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

pendant son temps à SPM ; que Jean-Claude Y... avait travaillé en intérim dans des secteurs ignorés de 1989 à 1995 et en 1997 ; qu'en 1996 il avait été embauché par Centre Enseigne Services où il était poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] a été déclaré inapte par le médecin du travail à son poste de poseur, et apte à un travail à temps partiel administratif. Par acte introductif enregistré au greffe le 2 février 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986, Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986, Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/09/1986, Elargisseur de Galerie du 01/10/1986 au 31/01/1987, Poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

05/1987 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/06/1987 au 30/09/1987 : creuseur de carnet (fond) ; du 01/10/1987 au 31/12/1987 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/01/1988 au 31/01/1989 : poseur

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [Y] [L] a été engagé par la SARL [1] le 1er octobre 2018 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de poseur, statut employé.

Source officielle