Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2407040_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né le 11 janvier 1990, a présenté une demande de titre de séjour le 27 décembre 2023.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407043_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Viens, représentant Mme A, qui déclare à nouveau à l'audience, en présence de Mme A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408606_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501141_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410817_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pecchioli, président-rapporteur. - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président-rapporteur. - les observations de Me Gilbert, avocate de Mme B. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411723_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408853_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86778
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Par un courrier adressé à Monsieur Y... le 8 février 1999, la Régie PEDRINI indiquait n'avoir pas eu de réponse écrite des services de sécurité concernant la porte d'escalier et avoir décidé de soumettre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53612
15 mai 1997
15 mai 1997
font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 205 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 24799/94 PETRINI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508620_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408922_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pecchioli, président, - M. Juste, premier conseiller, - Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106460_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pecchioli, président, M. Cabal, conseiller, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401230_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407769_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301944_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301946_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301947_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 29 sur 226