SOFREM) a conclu en 1978 un contrat par lequel elle a confié à la société Copobois (la société) le déchiquetage du bois destiné à l'alimentation du four de l'une de ses usines ; qu'en 1995, la société Péchiney

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1998) rendu en matière de référé, que l'EURL Pépinière

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) Pépinières

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Péchiney, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

et que les charges imposées au preneur étaient inconciliables avec une exploitation spécifique de pépinières ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, pourtant essentiel au regard du maximum de fermage

, SA Pechiney Trading, SA Pechiney World Trade, SA Pechiney Trading France, SA Aluminium Pechiney, et dans les locaux susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme C... ; "aux motifs que, "la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche),

, Pechiney Trading, Pechiney World Trade, Pechiney Trading France, Aluminium Pechiney, et dans les locaux susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme A... ; "aux motifs que "la société PTC exerce le

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 mars 2022), [M] [W] a été engagé par la société Pépinières d'Heurles, devenue la société Pépinière du Mont Mou (l'employeur), en qualité d'ouvrier agricole à compter du

Y... avait le pouvoir de modifier le contrat de travail de Dominique X... entre le dépôt de bilan et la cession ; que cette modification régulière du contrat était donc opposable à la SNC Pépinière Dijam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Darnaud, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney-Rhenalu, dont le siège est 6, place de l'Iris, Paris-La Défense

[K] et la société Pépinières [K] ont assigné en indemnisation M.

X... a été engagé par la société Aluminium Péchiney le 5 mars 1964 en qualité de "collaborateur chimiste" au coefficient 225 de la convention collective affecté au Laboratoire de recherche et de fabrications

O Pettini et Gilles B... ont affirmé qu'il était l'un des auteurs du vol avec violence, et la personne qui avait tiré un coup de fusil sur Johan Y...

X..., Y... et Z..., anciens salariés de la société Federal Mogum Operations France (FMOF), filiale de la société Péchiney, ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande instance de Nanterre en

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 20 juin 1995, 23 février 1998), que la société Aluminium Péchiney

attaqué (Paris, 12 septembre 2001) que par acte du 30 septembre 1997 et aux termes d'un accord du 11 décembre 1997, la société civile immobilière Sept Adenauer (la SCI) a donné en location à la société Pechiney