février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : 2022-3642 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand LEBAILLY Me Oriane

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SPIRE Me Oriane

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 17/05176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Marie-Laure ABELLA, Me Thomas MERTENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pôle Famille 3ème Section N° RG : 20/09100 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane

Versailles le 03 juin 2021 N° chambre : 2 N° RG : 15/09349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane

: 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Oriane

de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/04341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Micheline SZWEC-GELLER Me Didier LEICK Me Oriane

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Anne-laure DUMEAU, Me Christophe DEBRAY, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Oriane

la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane

N° Chambre : 1 N° RG : 19/02163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Me Oriane

2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Oriane

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : 21/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Oriane

à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Oriane

à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N°: 2021F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Union des syndicats professionnels SAVEURS COMMERCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Oriane

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F], [W], [S] [C] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Oriane