Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z] [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran data

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mars PF France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, de la

comparante en personne, assistée de Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.

F C, représenté par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Vienne a retiré son titre de séjour valable du 23 septembre 2019 au 22

MEYNARD, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M. Max VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme M.F. VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UTHU N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [L] C/ [A] [16] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi BENABDELMADJID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET Monique ès qualités de représentant des créanciers de la société CIBLE FINANCIERE demeurant 58 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme, [J], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Cabinet du docteur, [L]

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 09/04/2025 où siégeaient : M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM.

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MENARD

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. M... Q... et de Mme D... Q..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. W...

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de J... H..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme B..., et l'avis de M.