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6 238 résultats pour « Legrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247d2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

dans l'affirmative, ils se déplaçaient à leur domicile, se présentaient comme représentants d'une société de dorure-argenture-rénovation d'objets de culte appelée selon les cas Y..., X..., Kwick ou Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413595_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, sous réserve que Me Lengrand renonce à percevoir la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

un développement alternatif, c’est possible », représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la présidente de la communauté de communes des

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416ab9

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

société Bennes Huret, qui exploitait à Beaurains un établissement produisant et commercialisant des bennes et remorques agricoles, ainsi que des coques et coffrets de batteries, a cédé à la société Legrand

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f576

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[T] [U] né le 30 Novembre 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510659_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512811_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600345_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600351_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301793_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301824_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301255_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301272_20230311

Administratif

11 mars 2023

11 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205627_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205797_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204016_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600740_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600935_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601516_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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