* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller assistés

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller assistés

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1121008095 APPELANTS Monsieur [I] [W] et Madame [S] [N] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

[C] [U], es-qualités d'héritière de [G] [Y] épouse [E] décédée, née le 10 Février 2003 à [Localité 7], de nationalité française, lycéenne, demeurant [Adresse 6] représentées par Me Margaux LAFOURCADE

542063797, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège demeurant [Adresse 5] représentée par Me Damien DE LAFORCADE

dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Irrecevabilité de l'intervention forcée du fonds de garantie prononcée par ord du MEE du 18 avril 2023 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE