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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6316e4efdd8d194f138d4d60
24 août 2022
24 août 2022
[C] [M] né le 01 Juin 2002 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au entre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'Appel de RIOM en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le numéro RG 22/01419 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
9 août 2022
[R] [H] né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247265
7 novembre 2025
7 novembre 2025
MAZIARZ 13/03/2025 12689/22 Ramona NAWROT AND 2 OTHER APPLICATIONS 05/12/2024 15288/23 Sebastian WEJER AND 2 OTHER APPLICATIONS 19/09/2024 16453/21 LEWANDOWSKA AND LESZCZAK 19/09/2024 17004/22 Maciej KRAJ
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00994 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a783
4 octobre 2023
4 octobre 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Christoph KREMER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502032_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lambert, représentant M. B et Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Au cours de l’audience publique du 2 février 2026 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Audouin pour la commune
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600943_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A...La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mai à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 13 octobre à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504309_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 23 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504476_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504531_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, le 5 mars 2025 à 10 heures, ont été entendu : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304158_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304269_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303078_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303096_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 29 sur 72