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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c2
17 avril 2013
17 avril 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217639_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 et par un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jegu, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1278908-1333154
22 février 2005
22 février 2005
Nie jest zadaniem Trybunału określenie wysokości „rozsądnego czynszu” w niniejszej sprawie czy też jego wysokości mającej generalnie obowiązywać Polsce.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure après cassation : Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2021 et 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Jegu, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM et à la condamnation de l'ONIAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43383
10 décembre 1985
10 décembre 1985
LE CONSEILLER JEGU, LES CONCLUSIONS DE M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204581_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2204303_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2302325_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502461_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306459_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303524_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605648_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2018 de la commission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 décembre 2020 et le 9 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Vincensini, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2203771_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 26 juillet 2022, Mme A C représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302372_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02763_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
18 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin JEGOU
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90d
27 avril 2022
27 avril 2022
Adresse 3] [Localité 4] Madame [L] [R] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [X] [R] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Karine VICENTINI
Source officiellePage 29 sur 115