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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107554_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112332_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113962_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il demande à bénéficier de délais de paiement dans l'attente de la vente d'un fonds de commerce de bar, sis [Adresse 4] à [Localité 3] appartenant à la société HARRY, dont il est associé et gérant.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c94c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548, Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9456a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e42

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la SARL AG FAÇADES suivant contrat 119110736 non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 13] sous le n°484 373 295, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qualité audit siège, représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

siège social. représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c814

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON Harry

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d58cf40727a0043bd69

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Maître Anaëlle PÉRON, avocat au barreau de PARIS - #D2158 DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] La société SARL KANAL K [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Harry

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-307

transparence vie publique

5 septembre 2025

5 septembre 2025

handicapées, chargée des personnes handicapées puis, du 21 juillet au 1er octobre 2023, celui de conseillère parlementaire, chargée du lien avec les élus locaux au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

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TA

9ème Chambre

DTA_2310956_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle