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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ab502b828318c4e57e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075d1edd077164982a93
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca6
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad540
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
climat délétère qui règne entre ces derniers et les veneurs dans certaines zones de la forêt pendant les chasses à courre et notamment dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cd9cdc6046d47ce61ed
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hakima
Source officielleETRANGERS
659e45f955379800088471fa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Reçu copie et pris connaissance le - M.
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour avocats plaidants : Me Arnaud DE LA COTARDIERE substitué à l'audience par Me Louis-Marie MORIN du cabinet LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J030 ; Me Georges ARAMA et Me Nina HALIMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d6
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Victoire JENNY, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :
Source officiellePage 29 sur 48