Norbert X..., demeurant ..., 2 / de la société Haulo Schegen BV, société de droit néerlandais, dont le siège social est De Folk 10, 1472 PD Sciage (Pays-Bas), 3 / de la société Peugeot Nederland,

  54552/09 and foll., §§ 16-19, 25 July 2013; Shtefan and Others v.   Ukraine [Committee], nos. 36762/06 and foll., §§ 30-32, 31 July 2014).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Fédération des oeuvres laïques du Var (FOL 83 ) à compter du 13

47 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette contestation, alors, selon le moyen, que dans la mesure où elle ne tend pas à faire supporter par le fol

Y..., associé non liquidateur de la société civile immobilière Château Folie (SCI), constituée antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 et dont la dissolution, décidée en

MANUEL, DE MARTEAUX PNEUMATIQUES ET DE PERFORATEURS PNEUMATIQUES; ATTENDU QUE JEAN FOL, CARRIER A LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES CARRIERES DE COMBLANCHIEN, QUI AVAIT TRAVAILLE DE 1962 A 1973 DANS DES

née le 16 Juin 1955 à CONDE FOLIE (80) (80890) ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Forge", dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie), "La Petite Folie

X... de la fédération des Oeuvres Laïques de Lot et Garonne (FOL), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

2025 Dans la procédure introduite par : CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL - ALSACE-MOSELLE (CARSAT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Geneviève FOLZER

In addition, a dedication from the author to the applicant was written in French on the inner left side of the folder.

In the meantime other officers searched his bunk bed and found a folder containing originals and copies of the applicant’s correspondence with the Court.

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

barreau de PARIS, vestiaire : #J0115 DÉFENDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas CASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

INVESTISSEMENT - [Adresse 1] représentée par la SELARL AXYME en la personne de Maître [Y] [C] mandataire judiciaire [Localité 3] non comparante ni représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Maître LEGROS, avocat au barreau de Montpellier DÉFENDEURS Monsieur [X] [G], Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

[F] [T] [N], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES