B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024, par laquelle la directrice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme F, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif

E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L.

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denise travaux publics, société anonyme dont le siège social est 1058, Grand'Rue, 76640 Fauville-en-Caux

compter du 1er janvier 2022 occasionnant ainsi une perte quasi-totale des pieds ; - ces lapins proviennent de parcelles boisées appartenant à la commune de Brezolles et à la base aérienne 105 d'Evreux-Fauville

code, est remplie dès lors que, d'une part, la mise en oeuvre des prélèvements prévus par le plan de chasse applicable à sa propriété fait courir des risques irréversibles à la gestion du patrimoine faunique

) de la société DIDOT X..., société anonyme dont le siège est ... (15e), 3°) de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES, société anonyme ayant son siège ... (17e), 4°) de l'IMPRIMERIE FAUREAU

exercice domicilié de droit audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine FAUVIAU

B A, ressortissant ivoirien représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, avocate à la Cour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la directrice

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 5 mai 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur

B, interprète ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Chayé, représentant Mme C, non-présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre

B A, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.